Les associations Loi 1901

Comment ça marche?
Aujourd'hui, près d'un français sur deux participe à la vie d'une association. Comment est née cette notion nouvelle du début du XX° siécle et quelle est sa définition aux yeux de la loi? Tentons d'éclaircir tout ça!

Isaac René Guy Le Chapelier (1754-1794) interdit tout rassemblement, corporation ou associations.

Isaac René Guy Le Chapelier (1754-1794) interdit tout rassemblement, corporation ou associations.

Un peu d'histoire :

Depuis l'ancien régime, le gouvernement français ne reconnaissait pas les valeurs de l'association telles qu'elles étaient revendiquées. L'association était alors illicite et sévèrement réprimée. Même les professionnels ne pouvaient jouir d'association, puisque en 1791, une loi l'interdisait: la loi 'Le Chapelier'. Mais l'apparition à la fin du XIX^e siécle des syndicats professionnels et associatifs de services mutuels contribua à l'évolution des lois et à la création en matiére juridique, de la notion d'association.

Pendant ce temps...

Le mouvement sportif se développe en France à partir du milieu du XIX^e siécle. Les rameurs se regroupent alors au sein de sociétés d'aviron, qui se réuniront à un échelon national en 1890 sous l'hégémonie de la FFSA. La fédération Parisienne, l'Union Nautique des Sociétés du Sud-Ouest ainsi que la fédération du Nord en sont à l'origine. Certains groupes régionnaux n'ont pas encore choisi de rejoindre la FFSA que déjà la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse fondent en 1892, la Fédération Internationale des Sociétés d'Aviron (FISA). C'est alors la naissance des premiers critériums nationnaux et des premiers championnats d'Europe. La FFSA comptera en 1898, 71 sociétés et prés de 25 000 adhérents.

Quelques pages pour les passionnés d'histoire:

http://aclc.free.fr/avironhistoire.htm

http://www.aviron-vevey.ch/le_cav/historique/hist.htm

Premier logo de la FISA en 1892.

La loi 1901 :

C'est le 1er juillet de cette année là que le principe de liberté d'association prend son envol. Il arrive à point nommé pour apporter un cadre juridique favorable au développement du sport. L'association est alors précisement définit: 'C'est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leur connaissances, leurs activités, ou leurs ressources matérielles, dans un but autre qu'un but lucratif '.

Le 16 août de la même année, un décret permet la libre formation, sans autorisation préalable, d'associations quelconques à condition toutefois qu'elles ne soient pas fondées en vue d'un objet illicite, ou pour un but portant atteinte à l'image du gouvernement. Quelques règles doivent, toutefois être respectées:

Les statuts: Doivent impérativement y figurer le nom de l'association, le but poursuivit et le siège social.
La liberté d'adhésion: Par un bulletin d'adhésion, la connaissance des statuts et du réglement intérieur, les membres s'engagent dans la vie associative. Ce consentement d'adhésion doit être exprimé librement et de façon clair.
Le but commun: Il engage chacun des membres de l'association.
La permanence des apports: Pendant toute la durée de l'association (ou de l'adhésion pour un individu), ses membres doivent mettrent en commun leur apport et pouvoir tous en bénéficier.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la section histoire du site de la FFSA.

Par Christophe Granier - le 19/06/2004 - tout ses articles.

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